Catégorie : Consommation

Quel recours pour la victime qui se casse le poignet dans un supermarché ?

par Que pour les juristes | Jan 14, 2021 | Consommation | 0 |

En faisant ses courses dans un supermarché, une cliente a fait une chute après avoir trébuché sur...

Lire la suite

Derniers Articles

Quel recours pour la victime qui se casse le poignet dans un supermarché ?
14 Jan, 2021 | Consommation
Une résolution votée en assemblée des copropriétaires est valable si elle a un objet unIque et qu’elle porte sur des questions indissociables.
24 Nov, 2020 | Copropriété
Le congé pour vendre pour être valable doit désigner le bien vendu et ses accessoires
24 Nov, 2020 | Locations
Peut-on se rétracter après la signature d’une promesse de vente immobilière si la notification n’était pas accompagnée d’une lettre d’information?
22 Nov, 2020 | Ventes