Que pour les juristes
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Justice monumentale ou justice de proximité : ce que l’architecture révèle de notre système judiciaire
Source : Joris Lechene, How architecture explains police violence in France / New Paris Courthouse, Instagram Reel L’analyse de Joris Lechene sur instagram apparaît très pertinente en cette période où les libertés fondamentales des citoyens français sont questionnées alors que la la liberté de manifester apparaît entravée. Le post sur intagram s’interroge sur l’organisation matérielle…
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Quel recours pour la victime qui se casse le poignet dans un supermarché ?
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Une résolution votée en assemblée des copropriétaires est valable si elle a un objet unIque et qu’elle porte sur des questions indissociables.
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Le congé pour vendre pour être valable doit désigner le bien vendu et ses accessoires
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Peut-on se rétracter après la signature d’une promesse de vente immobilière si la notification n’était pas accompagnée d’une lettre d’information?