Quel recours pour la victime qui se casse le poignet dans un supermarché ?
En faisant ses courses dans un supermarché, une cliente a fait une chute après avoir trébuché sur...
Lire la suitePublié par Que pour les juristes | 14 Jan, 2021 | Consommation |
En faisant ses courses dans un supermarché, une cliente a fait une chute après avoir trébuché sur...
Lire la suitePublié par Que pour les juristes | 24 Nov, 2020 | Copropriété |
Assignation en nullité d’une résolution d’assemblée par des copropriétaires opposants En...
Lire la suitePublié par Que pour les juristes | 24 Nov, 2020 | Locations |
La possibilité de vendre un logement libre ou occupé Si vous vendez un bien immobilier déjà loué,...
Lire la suitePublié par Que pour les juristes | 22 Nov, 2020 | Ventes |
Qu’est ce que le droit de rétraction d’une promesse de vente immobilière pendant 10...
Lire la suite